L'Assemblée Nationale vient d'adopter le 08 Mai 2003, à l'unanimité, un nouveau code minier pour répondre aux préoccupations des investisseurs miniers.
Le nouveau code minier, incitatif et équilibré adopté à l'unanimité.
Convaincu qu'un secteur minier dynamique peut être le levier du développement socio-économique du Burkina, mais conscient surtout du fait que seul un
environnement favorable aux investissements est le gage pour un décollage véritable de ce secteur, le gouvernement a choisi de réviser le code minier
burkinabé pour donner un nouveau souffle aux activités minières.
La nouvelle version de ce code minier révisé, très incitatif du point de vue fiscal a fait l'objet d'un projet de loi, que l'Assemblée Nationale
a adopté à l'unanimité le 08 mai 2003.
Une réduction subséquente des recettes fiscales de l'Etat provenant de l'activité minière passée de 520 millions de FCFA en 1998 à moins
de 200 millions en 2002, soit une chute de près de 61,5°/° en 4 ans, le départ de nombreux opérateurs miniers du Burkina, abandonnant en même
temps des permis de recherche dont le nombre est passé de 224 en 1998 à seulement 58 permis actifs en 2002 soit 74,11°/° en 4 ans. Ce sont là
quelques signes et chiffres qui traduisent la dégringolade constatée dans le secteur de la recherche et de l'exploitation minière depuis un
certain temps au Burkina. A cela, il faut ajouter le gel de plusieurs projets avancés dans le domaine consécutivement à la chute des prix des
matières minérales sur le marché mondial ainsi que dans l'attente de meilleures conditions économiques notamment fiscales et douanières.
A titre d'exemple, le cours de l'or est tombé de 400 dollars américains(400$) l'once (33,33g) en moyenne en 1998 à moins de 270 dollars en 2002,
tandis que des études menées sur 60 pays dans le monde par la Banque mondiale en 2000, plaçaient le Burkina dans le peloton de tête des Etats où
la pression fiscale était des plus fortes.
Les éléments de blocage étaient donc suffisamment nombreux pour amener le Gouvernement à réfléchir sur sa politique globale de promotion du
secteur minier et à adopter surtout des mesures correctives. Si les prix des matières premières minérales échappent totalement au contrôle
des économies nationales ne laissant alors aucune marge de manœuvre au gouvernement, il en est autrement bien entendu du code minier qui
est un instrument national.
C'est donc sur cet instrument que le Burkina a choisi d'agir pour séduire les investisseurs dans le domaine minier et les inciter à réinvestir
le territoire Burkinabé et surtout son sous-sol pour leurs activités d'exploration et d'exploitation minières. La révision du code minier avait
de ce fait un objectif économique et commercial d'abord, avant d'être sous-tendue par des contraintes et exigences liées à la spécificité de
l'actualité minière.
C'est pourquoi la relecture opérée dans la loi n°023/97/II /AN du 22 octobre 1997 portant code minier a fait une belle part aux assouplissements
fiscaux bien que les innovations introduites concernent d'autres volets du texte.
Nouveau code, nouveaux avantages :
De façon générale, la révision du code minier s'est faite avec le souci de respecter un certain équilibre dans l'organisation même du secteur des
mines au Burkina. Ainsi, une distinction nette est désormais faite par exemple entre permis d'exploitation industrielle de grande mine et permis
d'exploitation de petite mine dont les exigences administratives et fiscales sont moindres.
L'objectif d'une telle disposition nouvelle est d'encourager l'exploitation de nombreux
gisements de petites tailles qui ont été mis en évidence un peu partout sur l'étendue du
territoire national. L'encouragement des activités de la petite mine participe du souci
de faire participer le secteur minier au développement des collectivités locales à travers
l'amélioration de leurs ressources financières. Concrètement, le nouveau code minier impose
que l'Etat détienne 10% des actions de tout permis d'exploitation de grande mine alors que
le permis d'exploitation de petite mine, l'Etat n'a aucun droit dans le capital de la société
d'exploitation. L'exploitation artisanale semi-mécanisée est élevée par le nouveau code au
rang de titre minier afin d'encourager et de promouvoir ce type d'exploitation qui peut être
une solution alternative en attendant l'ouverture de mines industrielles.
Sur le plan fiscal et douanier, la nouvelle loi dissocie la période de construction de la mine
d'avec la phase d'exploitation proprement dite. Cette disposition vise à accompagner l'investisseur
qui, pour ses débuts, dépense toujours beaucoup plus de capitaux alors qu'il ne produit pas.
Il a été introduit dans le nouveau code minier au titre V portant sur la fiscalité, l'obligation
pour les titulaires d'un titre de procéder à la retenue à la source de 20% sur les sommes versées
en rémunération de prestations de toute nature à des personnes n'ayant pas d'installations
professionnelles au Burkina et au reversement de ladite retenue conformément aux dispositions du
code des impôts. Les avantages fiscaux et douaniers divers sont prévus pendant la période de travaux
préparatoires relatifs à la construction de mine. Il s'agit d'exonération de la TVA sur 3 ans maximum
pour l'acquisition des biens et services d'exonération des droits de douane à l'exception des taxes communautaires.
En phase d'exploitation, la nouvelle loi accorde également de nombreux avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs.
· Impôts sur le Bénéfice Industriel et Commerciaux (BIC) au taux de droit
commun réduit de 10 points soit 25%.
· Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de droit commun
réduit de moitié soit 12,5%.
· Exonération des droits d'enregistrement sur les actes d'augmentation du capital
social des sociétés.
· Taux cumulé de droit et taxes sur les biens importés, carburant et lubrifiants de 7,5%.
Au total, les modifications apportées à l'ancien code minier créent un environnement favorable
au développement d'un secteur sur lequel le Burkina fonde beaucoup d'espoirs pour son développement
socio-économique. Conjugués à la réputation de stabilité socio-politique dont jouit le
Burkina au plan international,les avantages du nouveau code devraient ouvrir un boulevard nouveau
aux opérateurs du secteur minier qui rêvent de faire de juteuses affaires grâce au sous-sol de
la terre des hommes intègres.